Une évolution historique de ce Code, à jour des réformes J21, appel & cassation Ce vade-mecum du fonctionnement de la Justice évolue en profondeur, avec des changements très importants à tous les niveaux de la procédure civile. Magistrats et avocats sont particulièrement concernés.
LES + DE L'ÉDITION 2018 :
- Textes à jour au 8 juin 2017, plusieurs centaines d'articles modifiés, et notamment :
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle et décrets d'application, parmi lesquels ceux du 24 mars 2017 portant diverses dispositions relatives à la Cour de cassation, du 6 mai 2017 relatif à l'action de groupe et à l'action en reconnaissance de droits, et surtout du 6 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile ;
- décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ;
- décret du 6 mai 2017 relatif à l'état civil ;
- décret du 10 mai 2017 portant divers dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail ;
- décret du 28 avril 2017 tirant les conséquences de la suppression des juridictions de proximité et des juges de proximité ;
- décrets du 28 décembre 2016 relatifs, d'une part, au divorce par consentement mutuel et à diverses dispositions en matière successorale et, d'autre part, à la procédure d'homologation judiciaire des conventions parentales ;
- décret du 17 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d'autorité parentale ;
- décret du 29 mars 2017 relatif aux procédures de changement de prénom et de modification de la mention du sexe à l'état civil.
- Les annotations de jurisprudence relatives aux incidents d'instance ont été intégralement refondues.
Et toujours...
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire, le Code des procédures civiles d'exécution, d'importants textes complémentaires et la jurisprudence y relative.
- Le Code est enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code à jour depuis Word©.
- Code annoté et autorisé aux examens (dont CRFPA) !
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Dans ce recueil de 13 nouvelles, la jeune autrice mexicaine frappe fort mais juste
Une fiction historique glaçante et inoubliable, aux confins de l’Antarctique
Découvrez les derniers trésors littéraires de l'année !
"On n'est pas dans le futurisme, mais dans un drame bourgeois ou un thriller atmosphérique"
