Code de l'urbanisme 2012

• Date de parution : 09/02/2012
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701317366
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 755
• Collection : LES CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

Un ouvrage parfaitement à jour, au 30 octobre 2011, des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Cet ouvrage reproduit dans son intégralité le texte en vigueur du Code de l'urbanisme.
Il comporte également les dispositions de l'ancien code, applicables jusqu'au 30 septembre 2007,... Voir plus

Un ouvrage parfaitement à jour, au 30 octobre 2011, des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Cet ouvrage reproduit dans son intégralité le texte en vigueur du Code de l'urbanisme.
Il comporte également les dispositions de l'ancien code, applicables jusqu'au 30 septembre 2007, car de nombreux dossiers ont été constitués il y a plus de 4 ans et restent soumis aux anciennes dispositions.
Très pratique, l'index renvoie à la fois au nouveau et à l'ancien code pour une information la plus complète possible.
Cette nouvelle édition contient une annexe regroupant les principaux articles des codes auxquels renvoient ceux du Code de l'urbanisme (Code la construction et de l'habitation, Code de l'expropriation, Code du patrimoine, etc.).