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Code de la sécurite sociale (édition 2020)

Couverture du livre « Code de la sécurite sociale (édition 2020) » de Philippe Coursier aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711030941
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le code le plus à jour de la rentrée dans une matière particulièrement technique et évolutive.

Cette 21e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :

- le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des... Voir plus

Le code le plus à jour de la rentrée dans une matière particulièrement technique et évolutive.

Cette 21e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :

- le décret du 27 mai 2019 relatif à l'amélioration de la protection sociale au titre de la maladie et de la maternité des travailleurs indépendants ;
- la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ;
- le décret du 23 avril 2019 relatif à la procédure d'instruction des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général ;
- la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
- le décret du 15 mars 2019 relatif aux dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et de contributions sociales.

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