Textes mis à jour au 15 août 2008 Ce code présente toutes les dispositions législatives portant sur :- l'organisation de la recherche et du développement technologique ;
- l'exercice des activités de recherche ;
- les établissements et organismes de recherche ;
- la recherche en médecine et biologie humaine, - et les personnels de la recherche.
Il publie également :
- la table de concordance des articles du code aux textes d'origine ;
- la table de concordance des textes d'origine aux articles du code ;
- la table de concordance des textes cités ou reproduits aux articles du code ;
- la liste des textes modificatifs ainsi que celle des textes de codification contenant notamment l'ordonnance no 2004-545 du 11 juin 2004.
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