Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 19 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence.
Cette deuxième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires et inclut notamment les nouvelles règles relatives aux crédits à la consommation et aux crédits hypothécaires (Livre VII), au traitement des données à caractère personnel (Règlement n° 2016/679 « GDPR »), à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX) ainsi que celles relatives à l'action en dommages et intérêts pour les infractions du droit de la concurrence et à l'extension de l'action en réparation collective aux PME (Livre XVII). S'y retrouvent également les règles essentielles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), à la propriété intellectuelle (Livre XI), à la protection de la concurrence (Livre IV) et au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI).
Compact et transportable, ce recueil permet aux praticiens du droit, aux étudiants ainsi qu'à toute personne confrontée aux règles de droit économique d'accéder rapidement aux dispositions pertinentes dans le thème souhaité.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Ce road-movie intimiste est l'une des BD à ne pas manquer en cette rentrée
Découvrez 5 romans en format poche et tentez de les gagner...
Lovecraft comme vous ne l'avez jamais lu, à travers une sélection de lettres qui rend son univers encore plus complexe et fascinant
Des conseils de lecture qui sentent bon la rentrée !
