Code de déontologie de l'ordre des avocats de Paris 2017

• Date de parution : 23/11/2016
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247167715
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1040
• Collection : CODES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Le Code déontologie du barreau de Paris comporte deux livres.
Le premier est formé du Règlement intérieur du barreau de Paris (RIPB) enrichi d'annotations. Le RIBP accueille, d'une part, le Règlement intérieur national, d'autre part des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt... Voir plus

Le Code déontologie du barreau de Paris comporte deux livres.
Le premier est formé du Règlement intérieur du barreau de Paris (RIPB) enrichi d'annotations. Le RIBP accueille, d'une part, le Règlement intérieur national, d'autre part des dispositions propres au Barreau de Paris qui, tantôt complètent ou précisent des dispositions du RIN, tantôt développent des questions déontologiques ignorées par le RIN.
Les annotations insérées sous les articles du RIBP se répartissent entre Décisions et Opinions. Les premières résultent d'un choix opéré parmi les Arrêtés disciplinaires rendus par le Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris statuant comme juridiction disciplinaire, ainsi que parmi les Jugements et Arrêts des juridictions judiciaires, administratives, communautaires et européennes et se rapportant à la déontologie des avocats. Les annotations réunies sous la rubrique Opinions, puisent dans les avis topiques du Conseil national des Barreaux, les avis du Bâtonnier du Barreau de Paris, les rapports élaborés au sein du Barreau de Paris, enfin les réponses ministérielles ; une sélection de références doctrinales est proposées à la fin de chaque rubrique Opinions.