Clauses et conventions les plus ordinaires des contrats de mariage avec des notions directes - ou re

• Date de parution : 01/02/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019219642
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Clauses et conventions les plus ordinaires des contrats de mariage , avec des notions directes ou relatives sur leur étendue, & les effets qu'elles produisent. Par l'auteur des principes généraux de la coutume de Chaumont.
Date de l'édition originale : 1768 Le présent ouvrage s'inscrit dans une... Voir plus

Clauses et conventions les plus ordinaires des contrats de mariage , avec des notions directes ou relatives sur leur étendue, & les effets qu'elles produisent. Par l'auteur des principes généraux de la coutume de Chaumont.
Date de l'édition originale : 1768 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr