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Chroniques notariales - volume 56 - octobre 2012

Couverture du livre « Chroniques notariales - volume 56 - octobre 2012 » de Yves-Henri Leleu aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804450335
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :

* Le droit des sociétés * Contrats immobiliers Les baux Bail de droit commun, bail de résidence principale, bail commercial * Contrats immobiliers Bail à ferme * Les droits d'enregistrement * L'application de la mesure anti-abus : la... Voir plus

Chroniques de jurisprudence dans les matières suivantes :

* Le droit des sociétés * Contrats immobiliers Les baux Bail de droit commun, bail de résidence principale, bail commercial * Contrats immobiliers Bail à ferme * Les droits d'enregistrement * L'application de la mesure anti-abus : la circulaire administrative 

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