Choisir son droit ; conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux

• Date de parution : 30/03/2012
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782296960701
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 262
• Collection : ENTREPRISES ET MANAGEMENT
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental identifie les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux, proposant une réponse aux interrogations que fait naître le " combat des normes " dans les institutions et négociations... Voir plus

Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental identifie les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux, proposant une réponse aux interrogations que fait naître le " combat des normes " dans les institutions et négociations internationales. Ce rapport conforte ceux qui soutiennent qu'il peut être opportun, dans de nombreux cas de négociations internationales, d'utiliser un droit romano-germanique plutôt qu'un droit de common law.