La fiscalité burkinabé s'articule autour de quatre textes fondamentaux :
- le Code des impôts directs et indirects (CIDI), issu de la loi n°6-65-AN du 26 mai 1965 ;
- le Code de l'enregistrement, du timbre et de l'impôt sur les valeurs mobilières (CET), issu de la loi n°26-63-AN du 24 juillet 1963 ;
- la loi n°2010-04 du 28 janvier 2010 portant institution d'un livre de procédures fiscales ;
- la loi n°2010-08 du 29 janvier 2010 portant création d'un impôt sur les sociétés.
Outre ces Codes et lois, ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux applicables au Burkina Faso, notamment les conventions fiscales internationales, les dispositions relatives aux investissements, la fiscalité minière et pétrolière, les impôts municipaux, etc.
La présente édition a été mise à jour :
- de la loi n°001-2014/CNT du 29 décembre 2014 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, gestion 2015 ;
- de la loi n°037-2013/AN du 21 novembre 2013 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'État, gestion 2014.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
