Les sanctions occupent une place de choix dans l'économie. En la matière, le législateur a pris en charge cette responsabilité et a répondu rapidement aux besoins exprimés par l'environnement des affaires. Nous savons tous que le droit c'est la rencontre d'un fait et d'une volonté. La société exprime un besoin qui nécessite une réponse et la réponse donnée à ce besoin fait naître un droit. C'est le cas de ces sanctions. Le législateur a décidé de sanctionner toutes les personnes impliquées dans la faillite de l'entreprise. Il est beau d'incriminer un comportement fautif. Toutefois, la finalité d'une sanction c'est l'exécution. Une difficulté majeure pourra se poser, en rapport avec la réalité du terrain ( les pays membres ), celle de l'applicabilité effective de la sanction , en raison aussi des institutions régionales dans la l'espace géographique OHADA. L'exemple de la COBAC, la CIMA, la CEMAC, l'UEMOA, la BAD, etc. Nous nous demandons si un conflit des lois ne risquerait pas de déjouer à la finalité de ces sanctions, la souplesse d'une loi nationale d'un Etat membre, la mal gouvernance '' la corruption '' ou la mauvaise interpretation par un magistrat ?
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Taïna, indienne des Caraïbes, a été instruite dès son enfance pour devenir chamane, mais Christophe Colomb et les Espagnols arrivent...
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
