Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société.
Les délits d'abus des biens et des crédits sociaux, en particulier, ont donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé leurs éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel recherché par le dirigeant ; la mauvaise foi de ce dernier.
Les tribunaux reportent le point de départ de la prescription dès lors que les actes de gestion fautive ont été dissimulés.
C'est à ces différents volets qu'est consacré ce dossier Thèmexpress Abus de biens sociaux.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Taïna, indienne des Caraïbes, a été instruite dès son enfance pour devenir chamane, mais Christophe Colomb et les Espagnols arrivent...
Une belle adaptation, réalisée par un duo espagnol, d'un des romans fondateurs de la science-fiction, accessible dès 12 ans.
Merci à toutes et à tous pour cette aventure collective
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
