Abus de biens sociaux

• Date de parution : 08/04/2015
• Editeur : Lefebvre
• EAN : 9782368931165
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société.



Les délits d'abus des biens et des crédits sociaux, en particulier, ont donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé leurs éléments constitutifs :... Voir plus

Les dirigeants de sociétés commerciales encourent des sanctions pénales spécifiques au titre de leur gestion de la société.



Les délits d'abus des biens et des crédits sociaux, en particulier, ont donné lieu à une abondante jurisprudence qui a précisé leurs éléments constitutifs : l'usage des biens ou du crédit de la société contraire à l'intérêt social ; le but personnel recherché par le dirigeant ; la mauvaise foi de ce dernier.



Les tribunaux reportent le point de départ de la prescription dès lors que les actes de gestion fautive ont été dissimulés.

C'est à ces différents volets qu'est consacré ce dossier Thèmexpress Abus de biens sociaux.