Droit

Livres (32708)

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  La protection sociale complémentaire en questions Philippe Coursier

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  Les droits du migrant en mer Cassandre Genonceau

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  Shakespeare et l'honneur Anne-Elisabeth Credeville

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  L'homologation judiciaire des actes juridiques ; l'impossible théorie générale Essodjilobouwe Peketi

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  Code du travail OHADA Hygin Didace Amboulou

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  L'évaluation financière des droits de propriété intellectuelle ; brevets et actifs technologiques : évaluations financières des inventions et des innovations Pierre Breese

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  Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage ; journées franco-sudaméricaines de droit comparé, 3-4 octobre 2013 Benedicte Fauvarque-Cosson

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  Les installations classes pour la protection de l'environnement David Deharbe

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  Le Droit des gens ou Principes de la loi naturelle. Tome 3 Emer De Vattel

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  Le droit des gens : Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains Emer De Vattel

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  Le droit des gens ou Principes de la loi naturelle : appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains. Tome 1 Emer De Vattel

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  Le droit des gens. Tome 2 : Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains Emer De Vattel

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  Projet d'une législation transitoire de la presse périodique Emile Girardin

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  Faculté de droit de Grenoble. Droit romain. Le Délit d'injures. Droit international. Convention Jean Thomas

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  Faculté de droit de Grenoble. Droit Français. Convention littéraire et artistique internationale Jean Thomas

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  Le droit Emile Girardin

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  Moyens législatifs de régénérer la presse périodique, d'étendre la publicité Emile Girardin

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  Le droit 2e édition Emile Girardin

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  Le droit des gens, ou Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite. T 2 (ed.1835) Emer De Vattel

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  Le droit des gens, aux affaires des nations et des souverains. T 1 (Éd.1835) Emer De Vattel

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  Les mesures d'instruction in futurum en droit des affaires Reynier

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  Traité des matières criminelles, suivant l'ordonnance du mois d'août 1670 Pierre Biarnoy De Merville

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  Nouveau commentaire sur la coutume de Chartres Pierre Biarnoy De Merville

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  Ordonnance du Roi, portant réglement sur le service intérieur, la police et la discipline : des quatre compagnies des gardes-du-corps du Roi et de S. A. R. Monsieur Louis Xviii

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  Dictionnaire général et raisonné des justices de paix. 3e édition. Tome 4 P.-P.-F.-E. Maulde

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  Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque, : nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence Maguero

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  Des contre-lettres Louis-C. Plasman

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  Recueil des lois, décrets, arrêtés, décisions et circulaires en vigueur en Annam et au Tonkin D. Ganter

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  Traité alphabétique des droits d'enregistrement de timbre et d'hypothèques Maguero

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  Le capital intellectuel Nicolas Binctin

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  Mediation et arbitrage Emmanuel Jeuland

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  L'intérêt général au Japon et en France Collectif Slc / Dalloz

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  La nature monétaire des cryptomonnaies Vincent Catillon

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  LE CODE IFRS 2023 Les Specialistes De

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  Code civil (édition 2024) Laurent Leveneur

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  Code pénal (édition 2024) Cedric Ribeyre

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  Les outils patrimoniaux en infographies pratiques 2023 Du Groupe Revue Fiduciaire Les Spécialistes

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  Consultation pour les anciens colons de saint-domingue - de mm. dalloz, delagrange, hennequin, dupin Dalloz/Dupin

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  Les codes d'audience dalloz : suivis des lois, ordonnances et decrets s'y rattachant - avec renvois

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  Code du travail et de la prevoyance sociale, avec renvois aux ouvrages de mm. dalloz. 8e edition Fleischmann