Droit

Livres (32711)

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  Appendice, lettres, pièces justificatives, rapports et documents officiels, inédits pour la plupart Emmanuel De Grouchy

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  Cours de droit naturel, professé à la Faculté des lettres de Paris. Tome 1 Théodore Jouffroy

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  Cours de droit naturel, professé à la Faculté des lettres de Paris. Tome 2 Théodore Jouffroy

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  Cours de droit naturel. Faculté des lettres de Paris. Tome 2 Théodore Jouffroy

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  Cours de droit naturel. Faculté des lettres de Paris. Tome 1 Théodore Jouffroy

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  De l'Esprit des lois, avec des notes de Voltaire, Crevier, Mably, La Harpe. Nouvelle édition : suivie de la Défense de l'Esprit des lois et des Réponses aux objections de M. Grosley Montesquieu

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  Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées : aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris Louis Xiv

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  Édict du 24e mars 1646, création de 8 offices de commissaires controlleurs jurez visiteurs : et priseurs et 2 offices de jurez jaugeurs des cendres, soutes et gravelées de Paris Louis Xiv

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  Déclaration que toutes les espèces d'or et d'argent, tant de France qu'estrangères, soit de poids : ou légères, à la réserve des louis d'or et d'argent, escus d'or, sont descriées Louis Xiv

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  Édit du Roy, du mois de decembre 1607, contenant l'ordre, la fonction et les droits : de l'office de grand voyer et de ses commis Louis Xiv

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  Ordonnance de Louis XIV de février 1687, roy de France et de Navarre : sur le fait des cinq grosses fermes Louis Xiv

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  Thèse de doctorat. Étude sur l'exception de dol, en droit romain. La Déclaration de guerre : et ses effets immédiats, étude d'histoire et de législation comparée. Faculté de droit de Paris Lucien Sainte-Croix

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  Service intérieur des corps de troupe, décret du 25 mai 1910 : Fascicule des modifications apportées à ce règlement depuis sa publication Leon X

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  Code-manuel de la presse, imprimerie, librairie, affichage et colportage Ch. Jacob

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  Discussion sur l'usure, ouvrage où l'on démontre que l'usure modérée n'est contrainte : ni à l'Écriture sainte, ni au droit naturel, ni aux décisions de l'Église Marco Mastrofini

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  Théorie des prestations seigneuriales au moyen-âge : servant d'introduction à la cinquième série des Coutumes locales du bailliage d'Amiens Alexandre Bouthors

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  Décret portant règlement : solde, revues, administration & comptabilité des équipages de la flotte France

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  L'Esprit des loix quintessencié par une suite de lettres analytiques. Partie 2 Louis De Bonnaire

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  L'Esprit des loix quintessencié par une suite de lettres analytiques. Partie 1 Louis De Bonnaire

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  Nouveau code pénal suivi de la Loi contenant des modifications au code d'instruction criminelle France

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  Dispositions du décret et tarif du droit d'enregistrement du 5 décembre 1790 par ordre alphabétique France

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  Décret et tarif du droit d'enregistrement du 5 décembre 1790 disposés par ordre de matières France

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  Fetes et ceremonies, honneurs militaires, honneurs civils 2e edition France

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  Ordonnance du roi du 22 juin 1755, sur l'exercice de la cavalerie Louis Xv

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  Ordonnance d'aoust 1670 de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour les matières criminelles Louis Xiv

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  Instruction sur les lettres de change, et sur les billets négociables Philibert-Joseph Masson

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  Statuts, ordonnances et règlemens du corps des marchands merciers, grossiers, joüailliers de Paris : Avec plusieurs arrests rendus en conséquence desdits statuts et ordonnances Corps Des Marchands Merciers Grossiers Joailliers De Cette Ville De Paris

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  Ordonnance du roy du 1er octobre 1743, pour renouveller les défenses à tous gens de guerre : sur le commerce du faux sel, du faux tabac et des marchandises de contrebande Louis Xv

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  Droit des biens (10e édition) Nadege Reboul-Maupin

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  Cours de droit médical (édition 2016) Gérard Memeteau

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  Entreprendre seul son activité 2025 Revue Fiduciaire

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  État, droit et mutation numérique : Regards croisés sur la dématérialisation Sylvie Schmitt

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  Arrests choisis de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois, avec la décision de questions notables Lorraine

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  Codes annotés : Audience Judiciaire : Textes à jour au 1er septembre 2023 (édition 2023) Jacques Englebert

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  Arrests choisis de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Partie 1 : contenant la décision de plusieurs questions notables Lorraine

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  Arrests choisis de la Cour souveraine de Lorraine et Barrois. Partie 2 : contenant la décision de plusieurs questions notables Lorraine

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  Recueil d'édits, ordonnances, déclarations, tarifs, traités sur le fait des droits de haut-conduit : entrée et issue foraine, traverse, impôt sur les toiles et acquits à caution de Lorraine et Barrois Lorraine

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  Déclaration du Roi du 5 janvier 1756 faisant bail des fermes générales des domaines gabelles : salines, tabacs et autres droits de Lorraine et Barrois à Jean-Louis Bonnard Stanislas I

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  Observations sur le chapitre VIII concernant la répression des contrefaçons et autres délits : en matière de propriété littéraire et artistique, brevets d'invention, dessins, modèles, secrets Edouard De

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  Contre-projet de constitution, avec exposé des motifs par un citoyen français N. Chaix