Droit civil et Procédure civile

Livres (4422)

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  Revue des contrats n 3-2021

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  L'exercice de l'autorite parentale - vol413 Gareil L.

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  Leçons d'introduction historique au droit ; cours complet & sujets corrigés Veronique Harouel-Bureloup

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  Les modifications à la loi sur le divorce Michel Tetrault

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  Réussir ses td : droit des obligations (édition 2023) Marjorie Brusorio Aillaud

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  Protection de la personne vulnérable ; protection judiciaire et juridique des mineurs et des majeurs (édition 2021/2022) Nathalie Peterka

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  Le nouveau droit des successions et des libéralités ; loi du 23 juin 2006 Crone R. F-C.

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  L'efficacite des garanties personnelles - vol456 Bourassin M.

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  L'indivision Jacques Lafond

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  Guide pratique de procédure civile (5e édition) Christian Laporte

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  Cours de droit des obligations 2022 - tout le droit des obligations en 50 fiches et en schemas (édition 2022) Bert/Haeri

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  Exercices de droit des obligations 2022 - tout le programme en 25 consultations (édition 2022) Daniel Bert

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  Droit des biens ; licence, master ; en fiches pratiques Annie Chamoulaud-Trapiers

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  L'acces aux droits sociaux Defenseur Des Droits

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  Quasi-contrat et enrichissement injustifié t.625 Melodie Combot

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  Droit des obligations - l2 : 3 copies reelles d'etudiants annotées et corrigées - 8 dissertations - 11 commentaires (arrêt/citation) - 6 cas pratique - 5 QRC - 1 question sur arrêt avec des conseils de méthodologie appliqués aux sujets (6e édition) Thibault Goujon-Bethan

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  Annales droit civil des obligations (édition 2023) Annick Batteur

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  Droit des étrangers Guillaume Bernard

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  Droit civil ; droit des obligations Jean-Baptiste Laydu

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  Le code civil français en Alsace, en Allemagne et en Belgique : Réflexions sur la circulation des modèles juridiques Dominique D' Ambra

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  Le droit à l'inclusion David M. Engel

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  Les tutelles la protection juridique des majeurs Molin Olivier

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  Dictionnaire judiciaire des communes 2 volumes 2007/2008 Jean Massot

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  L'organisation du travail, selon la coutume des ateliers et la loi du Décalogue Frederic Le Play

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  Gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins : perception et répartition des droits Joe Mondonga Moyama

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  40 ans après... une nouvelle ère pour la procédure civile Corinne Blery

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  L'expertise Frison-Roche-M.A

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  Droits de l'enfant et pauvreté Neirinck-C

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  Le droit des enfants Jean-Pierre Rosenczveig

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  L'efficacité du contrat Gwendoline Lardeux

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  Pour une réforme du régime général des obligations Francois Terre

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  Droit et loyauté Franck Petit

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  Code civil et modèles

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  Recherche sur la personnalité morale en droit administratif Florian Linditch

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  L'internement administratif des étrangers en situation irrégulière Solene Clement

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  L'autorite de la doctrine civiliste francaise au xixe siecle Hakim N.

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  Qcm. droit des obligations - 2eme edition Renault-Brahinsky C.

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  Un an d'application de la réforme des contrats ; quel impact sur la pratique notariale ?

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  Droit des personnes Florence Bellivier

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  Qcm. institutions judiciaires Bernardini R. F N.