Tarif applicable aux notaires du ressort de la cour d'appel de bordeaux

• Date de parution : 01/07/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329037578
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Tarif applicable aux notaires du Ressort de la Cour d'appel de Bordeaux. [ - Application pratique du décret du 29 janvier 1927, portant révision du tarif des notaires par Me Joseph Genet,...] Date de l'édition originale : 1927 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation... Voir plus

Tarif applicable aux notaires du Ressort de la Cour d'appel de Bordeaux. [ - Application pratique du décret du 29 janvier 1927, portant révision du tarif des notaires par Me Joseph Genet,...] Date de l'édition originale : 1927 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr