Le décret no 89-647 du 12 septembre 1989 a relancé la mise en ordre de notre droit en créant une Commission supérieure de codification, présidée par le Premier ministre et chargée d'oeuvrer à " la simplification et à la clarification du droit ". L'année 2005 a vu le départ du vice-président Guy Braibant, nommé à la tête de l'institution dès sa création. Son successeur Daniel Labetoulle lui rend un hommage appuyé dans la préface du présent ouvrage. L'autre fait marquant de l'année 2005 est la relance du processus de codification. Ce seizième rapport dresse un bilan positif des activités de l'année écoulée et annonce les perspectives pour 2006 : recours aux techniques de codification plus affinées et à une plus grande vigilance pour le respect du partage loi/règlement.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement
