Résumé:
Cet ouvrage, véritable outil pédagogique, permet d'opérer les bons choix statutaires. C'est aussi une aide pour la gestion quotidienne de la SAS dans le respect des statuts et des règles juridiques, fiscales et sociales applicables.
Destiné aux dirigeants de PME et à leurs conseils, ce... Voir plus
Cet ouvrage, véritable outil pédagogique, permet d'opérer les bons choix statutaires. C'est aussi une aide pour la gestion quotidienne de la SAS dans le respect des statuts et des règles juridiques, fiscales et sociales applicables.
Destiné aux dirigeants de PME et à leurs conseils, ce mémento permet, grâce à de nombreux conseils pratiques et des illustrations jurisprudentielles, de moduler l'organisation et le fonctionnement de la SAS selon les besoins de l'entreprise.
Cette édition donne les réponses à bien des questions jusque-là en suspens, sur les délégations de pouvoirs, les dirigeants à mentionner au RCS, les possibilités de ne pas renouveler le mandat du commissaire aux comptes, etc.
Elle est à jour de la loi du 22 mars 2012 qui a notamment simplifié les obligations de publicité des comptes auprès du greffe du tribunal de commerce et de la loi de finances pour 2013.
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