Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles : de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges

• Date de parution : 01/04/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329613383
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 18
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Lettres patentes... en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles de la ville de Sainct-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges desquels ladite ville a cy devant jouy

Date de l'édition originale : 1611

Le présent... Voir plus

Lettres patentes... en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles de la ville de Sainct-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges desquels ladite ville a cy devant jouy

Date de l'édition originale : 1611

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