L'essentiel des procédures civiles d'exécution (édition 2020/2021)

• Date de parution : 01/12/2020
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297092180
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 168
• Collection : LES CARRES ROUGE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement... Voir plus

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.

L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.
Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).