Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice ; 13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019 et des décrets du 30 août 2019

• Date de parution : 05/11/2019
• Editeur : Gualino
• EAN : 9782297074858
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 70
• Collection : DROIT EN POCHE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

La nouvelle procédure civile après la réforme de la justice de mars 2019.
L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure civile initiées en 2017 dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle étaient telles qu'il était légitime de se dire que l'essentiel avait... Voir plus

La nouvelle procédure civile après la réforme de la justice de mars 2019.
L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure civile initiées en 2017 dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du 21e siècle étaient telles qu'il était légitime de se dire que l'essentiel avait été fait.
Les dispositions de la loi de justice 2018-2022 sont venues compléter ce texte en simplifiant la procédure civile : développement des modes de règlement amiable des différends (MARD), un mode de saisine unique en matière civile... sont des exemples concrets de ces réformes structurelles.
Toutes ces modifications et toutes ces nouvelles règles sont présentées dans cet ouvrage au travers de 13 fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...