DROIT EN POCHE

Livres (26)

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  Intelligence artificielle : le cadre juridique européen de l'IA : L'analyse de l'Acte sur l'IA et des régulations connexes Aurelie Banck

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  Rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations immobilières : Un état des lieux des textes d'application et une table de concordance ; Pour décrypter la loi du 9 avril 2024 dite « Habitat dégradé » Patrice Battistini

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  Justice pénale des mineurs : 14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs (3e édition) Corinne Renault-Brahinsky

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  Fiscalité immobilière : 18 fiches pour décrypter les impots frappant la vie d'un immeuble de l'acquisition à sa cession ou transmission (3e édition) Gilles Meyer

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  L'adoption en 2023, ce qu'il faut savoir : 12 fiches pour décrypter l'ordonnance du 5 octobre 2022 entrée en vigueur le 1er janvier 2023 ; intègre 2 tables de concordance Corinne Renault-Brahinsky

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  RGPD : la protection des données à caractere personnel ; les dispositions du RGPD illustrées avec les principales positions des autorités de contrôles (5e édition) Aurelie Banck

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  Entrepreneur individuel, tout sur le nouveau statut et le fonctionnement de l'EI (1re édition) Michel Di Martino

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  Réforme des procédures collectives : 23 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives Sarah Farhi

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  Les relations public/administrations ; 22 fiches pour décrypter les relations avec l'administration et les téléprocédures administratives Frédéric Colin

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  La réforme de la justice pénale des mineurs Corinne Renault-Brahinsky

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  Le nouveau droit de l'environnement Jean-Claude Zarka

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  Les URSSAF : métamorphoses du prélèvement social Benoit Bost

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  La loi Elan, 1 an après ; 6 fiches pour présenter les textes d'application Patrice Battistini

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  Code de la justice pénale des mineurs : la table de correspondance pour naviguer des anciens articles vers les nouveaux et vice-versa (1re édition) Corinne Renault-Brahinsky

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  Passagers... quels sont vos droits ? Olivier D' Auzon

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  AMP, cellules souches, génétique... ce que change la loi de bioéthique de 2021 : 8 fiches pour présenter les apports majeurs de la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique (1re édition) Camille Bourdaire-Mignot

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  Justice pénale des mineurs : 13 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs (2e édition) Corinne Renault-Brahinsky

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  RGPD : la protection des données à caractère personnel (3e édition) Aurelie Banck

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  Fiscalité immobilière (2e édition) Gilles Meyer

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  RGPD : la protection des données à caractère personnel ; 19 fiches pour réussir et maintenir votre conformité (4e édition) Aurelie Banck

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  Les nouvelles règles de procédure civile suite à la réforme de la justice ; 13 fiches pour décrypter les aspects procéduraux de la loi du 23 mars 2019 et des décrets du 30 août 2019 Marie-Cecile Lasserre

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  Le Comité social et économique (CSE) (3e édition) Francois Duquesne

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  Les procédures collectives (2e édition) Sarah Farhi

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  La procédure civile après les décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile (3e édition) Marie-Cecile Lasserre

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  Fiscalité immobilière Gilles Meyer

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  Fiscalite immobiliere en 2025 - toutes les nouveautes du lpf pour 2025 Gilles Meyer