Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) partage son espace géographique avec d'autres organisations, qui oeuvrent également à l'harmonisation du droit.Cette multiplicité de sources d'impulsion du droit est à l'origine de conflits de normes et de compétences entre l'OHADA et ces organisations qui chevauchent l'espace ohada. Comment alors prévenir et résoudre ces conflits, afin de rationaliser l'intégration juridique dans l'espace ohada ? Tel est l'objet de cet ouvrage. Après avoir identifié les conflits existants et montré l'inefficacité des solutions actuelles, l'auteur propose de nouvelles perspectives de solutions. Sur le plan institutionnel,l'auteur propose la coordination nationale de l'intégration juridique, par la transformation des commissions nationales OHADA en commissions nationales d'intégration juridique. Sur le plan juridique, l'auteur propose l'« ohadanisation » de l'intégration normative, par l'adhésion des organisations concurrentes au Traité OHADA ; la reconnaissance à l'OHADA d'une compétence exclusive en droit des affaires et la primauté des normes uniformes, justifiée par le «potentiel intégratif de l'ordre juridique OHADA».
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Les meilleurs albums, romans, documentaires, BD à offrir aux petits et aux plus grands
Il n'est pas trop tard pour les découvrir... ou les offrir !
Bird découvre que sa mère n'est autre que la poétesse dissidente Margaret Miu...
Inspirée d’une histoire vraie, cette BD apporte des conseils et des solutions pour sortir de l'isolement