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Les comptes des communes 2003. synthese nationale

Couverture du livre « Les comptes des communes 2003. synthese nationale » de  aux éditions Documentation Francaise
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  • Thème : Finances publiques
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Résumé:

Cet ouvrage présente la synthèse nationale pour 2003 des comptes des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux. La dynamique intercommunale initiée... Voir plus

Cet ouvrage présente la synthèse nationale pour 2003 des comptes des communes. Elle a été réalisée à partir de l'exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes de métropole et d'outre-mer tenus par les comptables du Trésor, receveurs municipaux. La dynamique intercommunale initiée par la loi Chevènement du 12 juillet 1999, s'est poursuivie en 2003, les communes continuant à transférer certaines de leurs compétences à des groupements à fiscalité propre (GFP). Près de 3000 communes supplémentaires ayant rejoint une structure intercommunale, plus de 8 % des communes étaient membres d'un GFP au 1er janvier 2003.

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