Le contentieux administratif t.2 ; les recours contentieux ; n.210

• Date de parution : 14/08/1997
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110038074
• Série : (-)
• Support : Livre numérique

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• Thème : Rapports et Planification française
• Prix littéraire(s) : (-)

Unité et diversité des recours contentieux.
L'autonomie relative de la procédure juridictionnelle administrative. la classification des recours contentieux. recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux. la formation des recours contentieux. la recevabilité des recours. ... Voir plus

Unité et diversité des recours contentieux.
L'autonomie relative de la procédure juridictionnelle administrative. la classification des recours contentieux. recours pour excès de pouvoir et recours de plein contentieux. la formation des recours contentieux. la recevabilité des recours. les éléments constitutifs de l'instance. les caractères généraux de la procédure. l'inquisitorialité. la contradiction. le caractère principalement écrit. le caractère principalement secret.
L'instruction des recours contentieux. la procédure normale d'instruction. les procédures d'urgence. le jugement des recours contentieux. la procédure de jugement. les voies de recours. l'exécution des décisions de justice administrative.