La responsabilite penale des auteurs des pratiques anticoncurrentielles en droit uemoa de la concurr

• Date de parution : 01/08/2021
• Editeur : Editions Universitaires Europeennes
• EAN : 9786203421545
• Série : (-)
• Support : Poche

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Lettres et linguistique
• Thème : Lettres et linguistique Poche
• Prix littéraire(s) : (-)

L'objectif principal de cet ouvrage est de trouver une réponse à la question de l'efficacité de la responsabilité pénale des auteurs des pratiques anticoncurrentielles en droit de la concurrence de l'UEMOA et d'examiner les possibilités de sanctions efficaces dans ce domaine. L'accent est mis... Voir plus

L'objectif principal de cet ouvrage est de trouver une réponse à la question de l'efficacité de la responsabilité pénale des auteurs des pratiques anticoncurrentielles en droit de la concurrence de l'UEMOA et d'examiner les possibilités de sanctions efficaces dans ce domaine. L'accent est mis sur la responsabilité pénale des auteurs des pratiques anticoncurrentielles dans les Etats membres de l'UEMOA. Pour atteindre cet objectif, cet ouvrage examine comment la responsabilité pénale est structurée, quels sont les obstacles à l'efficacité des poursuites et des sanctions, et comment ces obstacles peuvent être supprimés afin de mettre en oeuvre efficacement la responsabilité des auteurs des pratiques anticoncurrentielles.