La relation juge-expert dans les contentieux sanitaires et environnementaux

• Date de parution : 01/06/2011
• Editeur : Documentation Francaise
• EAN : 9782110086624
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : MONDE EUROPEEN ET INTERNATIONAL
• Genre : Sciences politiques
• Thème : Géopolitique
• Prix littéraire(s) : (-)

Si le thème de l'expertise judiciaire a été longuement étudié, ce n'est pas toujours le cas des liens que le juge entretient avec la réalité extra juridique : quelles sont les règles entourant le recours à l'expertise ? Tout particulièrement dans le domaine qui est l'objet de cet ouvrage : la... Voir plus

Si le thème de l'expertise judiciaire a été longuement étudié, ce n'est pas toujours le cas des liens que le juge entretient avec la réalité extra juridique : quelles sont les règles entourant le recours à l'expertise ? Tout particulièrement dans le domaine qui est l'objet de cet ouvrage : la sphère sanitaire et environnementale, marquée par la complexité des données scientifiques (OGM, antennes relais de téléphonie mobile, médicaments...) Comment sont désignés les experts ? Existe-t-il des critères communs de recevabilité de l'expertise ? Quel est le poids du rapport de l'expert final dans le prononcé final ? Comment le juge utilise-t-il les données scientifiques qui lui sont fournies ? Comment opère-t-il un choix entre les différents éléments ? Existe-t-il des critères communs de recevabilité scientifique ? Le système français est mis en parallèle avec les " juridictions " supranationales suivantes : Cour internationale de justice, Tribunal international pour le droit de la mer, Organe de règlement des différends de l'OMC, Cour de justice de l'Union européenne...