Le mariage, modèle unique de conjugalité hier, n'en est plus aujourd'hui que l'une des formes.
Si les couples s'installant dans une relation durable sans se marier sont de plus en plus nombreux, leurs préoccupations demeurent pour autant proches de celles des époux. la protection du survivant figure en bonne place parmi elles. lorsque tel n'est pas le cas, le notaire ne manque pas d'informer les concubins qu'ils sont des étrangers l'un à l'autre. tout du moins au regard du droit successoral civil et fiscal.
La protection la plus efficace réside précisément dans. le mariage. toutefois, même informés, certains concubins ne veulent pas se marier, par conviction, crainte de l'engagement ou par suite de leur propre expérience. par ailleurs, d'autres couples ne le peuvent pas, en raison d'empêchements relevant pour l'essentiel, soit de l'engagement de l'un, voire des deux, dans les liens du mariage, soit de l'identité de sexe des deux personnes.
Comment assurer alors au concubin survivant une protection efficace ? legs, donation, pacte civil de solidarité, assurance-vie, mais aussi convention d'indivision, société civile immobilière, tontine(s), achats croisés, acquisition en usufruit/nue-propriété. au notaire de choisir dans sa " palette " les techniques qui permettront de s'approcher au plus près du statut du conjoint survivant, en assurant aux personnes licéité, efficacité civile et fiscale, mais aussi simplicité pendant la vie commune et en cas de séparation.
La loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités (. et du pacs) et la loi " tepa " du 21 août 2007 éclairent d'un jour nouveau les mécanismes traditionnellement retenus et offrent de nouvelles perspectives en la matière.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Caraïbes, 1492. "Ce sont ceux qui ont posé le pied sur ces terres qui ont amené la barbarie, la torture, la cruauté, la destruction des lieux, la mort..."
Chacune des deux demeures dont il sera question est représentée dans le sablier et le lecteur sait d'entrée de jeu qu'il faudra retourner le livre pour découvrir la vérité. Pour comprendre l'enquête menée en 1939, on a besoin de se référer aux indices présents dans la première histoire... un véritable puzzle, d'un incroyable tour de force
Sanche, chanteur du groupe Planète Bolingo, a pris la plume pour raconter son expérience en tant qu’humanitaire...
Des incontournables et des révélations viendront s'ajouter à cette liste au fil des semaines !
