La démocratie de proximité

• Date de parution : 07/05/2013
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701318141
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 300
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Sous la direction du professeur Gilles J. Guglielmi et de Julien Martin, des universitaires, des praticiens et des étudiants ont apporté leurs contributions afin de définir la portée de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, à l'occasion de son dixième... Voir plus

Sous la direction du professeur Gilles J. Guglielmi et de Julien Martin, des universitaires, des praticiens et des étudiants ont apporté leurs contributions afin de définir la portée de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, à l'occasion de son dixième anniversaire.
Cet ouvrage aborde les grandes inspirations de la loi et établit le bilan de son application. Il traite ainsi du concept de « démocratie de proximité », en l'illustrant par des exemples concrets :
- l'institution des conseils de quartier, - des commissions consultatives des services publics locaux, - le développement des enquêtes publiques.
Il souligne également les dispositions propres aux institutions, comme l'évolution des pouvoirs de police, les transferts et expérimentation de compétence, ou le droit à l'information financière.
Enfin, l'évolution du statut des élus par l'influence de cette loi est analysée, tant quant aux droits qu'un mandat donne à l'élu qu'aux droits propres aux élus de l'opposition.
Il contient également l'analyse pratique des initiatives menées par la commune de Gruissan (Aude), pionnière dans le domaine.
L'ouvrage La démocratie de proximité est postfacé par Jean-Bernard Auby, professeur à Sciences-Po et directeur de la chaire Mutations de l'action publique et du droit public.