Expertises judiciaires ; désignation, missions, procédure selon la juridiction (édition 2018)

• Date de parution : 16/08/2018
• Editeur : Delmas
• EAN : 9782247175765
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 428
• Collection : ENCYCLOPEDIE DELMAS
• Genre : Droit
• Thème : Droit Essais
• Prix littéraire(s) : (-)

Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité,... Voir plus

Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Devenir expert et accomplir ses missions selon la juridiction Rédigé par un praticien, cet ouvrage expose clairement les règles générales qui président à l'accomplissement de la mission de l'expert, nomination, responsabilité, déontologie, honoraires, d'une part, et les règles procédurales spéciales à chaque juridiction devant laquelle l'expert est amené à présenter le résultat de ses travaux, d'autre part.


Cette nouvelle édition tient compte des évolutions législatives et réglementaires que sont la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, ses décrets d'application (particulièrement celui du 2 mai 2017 portant diverses mesures de modernisation et de simplification de la procédure civile), ainsi que l'arrêté du 14 juin 2017 autorisant le déploiement d'Opalex, la plateforme permettant la dématérialisation des échanges entre l'expert, la juridiction, les parties et leurs avocats.