Édict du roy de may 1627, portant erection et establissement d'un grenier à sel à Gannat : et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume

• Date de parution : 01/01/2020
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329359045
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 18
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict du roy, portant erection & establissement d'un grenier à sel en la ville de Gannat, et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume, & aux gages, & droicts contenus par l'edict de ladite erection & creation du mois de may 1627 . Verifié en la... Voir plus

Édict du roy, portant erection & establissement d'un grenier à sel en la ville de Gannat, et creation d'officiers audict grenier, semblable aux autres greniers à sel de ce Royaume, & aux gages, & droicts contenus par l'edict de ladite erection & creation du mois de may 1627 . Verifié en la Chambre des Comptes, & Cour des Aydes, le dernier may .1628

Date de l'édition originale : 1628

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