Cours de droit public, licence. faculte de droit de paris, 2e semestre 1923-1924

• Date de parution : 01/07/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329044743
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Cours de droit public (licence), professé à la Faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-1924, par Gaston Jèze, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. Retrait des actes juridiques. Autorité de la chosé jugée. Actes non susceptibles de recours juridictionnels. Le... Voir plus

Cours de droit public (licence), professé à la Faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-1924, par Gaston Jèze, professeur à la Faculté de droit de l'Université de Paris. Retrait des actes juridiques. Autorité de la chosé jugée. Actes non susceptibles de recours juridictionnels. Le service public. Etablissements publics et d'utilité publique Date de l'édition originale : 1924 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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