LE code qui allie actualité et pratique de l'urbanisme !
Simplification du droit de l'urbanisme et de la planification territoriale ont figuré parmi les lignes directrices de l'urbanisme et de l'aménagement en 2020, dans la foulée de la loi ELAN. Plusieurs ordonnances parues cette année ont ainsi repositionné territorialement et assoupli le SCOT, ainsi que simplifié les liens juridiques entre les documents composant la hiérarchie des normes d'urbanisme, pour mieux y intégrer les politiques publiques actuelles et futures.
La préoccupation environnementale, par la recherche de territoires présentant un réseau écologique cohérent, sobres dans leur consommation des ressources et résilients, est également un autre volet de l'évolution de ce droit.
La huitième édition du Code de l'urbanisme commenté analyse ces changements et les commente afin de permettre au lecteur de se les approprier. Les textes les plus récents sont intégrés et commentés :
Décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'autorité environnementale et à l'autorité chargée de l'examen au cas par cas ;
Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme ;
Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale ;
Décret n° 2020-78 et arrêté du 31 janvier 2020 modifiant la liste des sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu ;
Ordonnance n° 2020-71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du Code de la construction et de l'habitation ;
Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique ;
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ;
Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional ;
Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ;
Décret n° 2019-795 du 26 juillet 2019 relatif à la faculté de suspension de la procédure d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.
Les commentaires placés sous les articles sont autant de précisions et d'analyses indispensables à la bonne application du droit de l'urbanisme. Les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les professionnels de l'urbanisme des dispositions concernant leur pratique quotidienne.
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