Code commenté de l'urbanisme (édition 2010)

• Date de parution : 07/07/2010
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281127775
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1002
• Collection : CODE LE MONITEUR
• Genre : Droit
• Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
• Prix littéraire(s) : (-)

L'ouvrage essentiel pour accéder simplement à toute la réglementation.
Le droit de l'urbanisme connaît, depuis quelques années, de multiples évolutions et innovations majeures. La loi SRU en 2000, la réforme des autorisations d'urbanisme en 2007, la loi Boutin et le Grenelle l de... Voir plus

L'ouvrage essentiel pour accéder simplement à toute la réglementation.
Le droit de l'urbanisme connaît, depuis quelques années, de multiples évolutions et innovations majeures. La loi SRU en 2000, la réforme des autorisations d'urbanisme en 2007, la loi Boutin et le Grenelle l de l'environnement en 2009 sont venus bouleverser totalement l'architecture du code de l'urbanisme pour mieux répondre aux besoins de simplification des acteurs de l'aménagement et de la construction. Toutefois, ces remaniements législatifs et réglementaires sont à l'origine d'un code de l'urbanisme de plus de 1 500 articles, complexe à maîtriser et à mettre en application tant par les praticiens que par les professionnels du droit. Le Code commenté de l'urbanisme délivre l'exhaustivité des règles applicables tout en demeurant un ouvrage accessible, pratique et pédagogique. Les principaux articles font l'objet d'un commentaire synthétique qui permet une compréhension immédiate de leur portée et facilite leur mise en oeuvre. Pour plus d'efficacité, seules les décisions qui ont fait jurisprudence et qui influent donc sur vos usages professionnels sont citées en référence. Cet ouvrage, véritable outil de travail, est un mode d'emploi unique pour identifier rapidement les textes qui concernent vos projets, les rendre intelligibles et ainsi sécuriser vos opérations. Aménagement, permis de construire, plan local d'urbanisme, préemption, lotissement, etc., l'intégralité des facettes du droit l'urbanisme sont enfin décryptées sous un angle résolument opérationnel. Ce code, par sa conception simplifiée, s'adresse à un public très diversifié, comme les responsables urbanisme et juridique des collectivités publiques, les aménageurs, les promoteurs, les entreprises de construction, les architectes mais aussi les étudiants, les avocats et les magistrats.