Droit

Livres (32708)

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  LA LAÏCITÉ FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE : Pluralisme et convergences Marie-Dominique Charlier-Dagras

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  LE PROCÈS PÉNAL CAMEROUNAIS AU REGARD DES EXIGENCES DE LA CH Solange Ngono

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  LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE Fabrice Riem

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  LE PAIEMENT EN DROIT FISCAL André Lefeuvre

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  LES DROITS SOCIAUX DES ÉTRANGERS Karine Michelet

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  PROCÈS DE PHILIPPE NAIGEON : La paranoïa menottée Patrick Pognant

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  LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL Serge Arzalier

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  LA HIÉRARCHIE DES DROITS : Droits internes et droits européen et international Abdelkhaleq Berramdane

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  LA PROTECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES : Comparaison des systèmes français et anglo-saxons Martin Kuengienda

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  L'ÉVOLUTION DES NULLITÉS DE L'INSTRUCTION PRÉPARATOIRE Hélène Conchon

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  LE FORMALISME DU DROIT FISCAL Corinne Baylac

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  JUSTICE ET OPINION PUBLIQUE : Etudes interdisciplinaires

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  LES SECTES : Aspects criminologiques, état des lieux en France et en Suisse Pierre Aubry

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  LE DÉCLIN DE L'ÉTAT EN DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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  CONTRÔLE FISCAL : LE PIÈGE : Comment faire changer l'administration fiscale ? Bernard Zimmern

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  NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT Clotaire Mouloungui

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  CRIMINALITÉ ORGANISÉE, PRISON ET SOCIÉTÉS POST-SOVIÉTIQUES

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  DROIT DISCIPLINAIRE EN PRISON Jean-Paul Cere

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  L'IDÉE DE SERVICE PUBLIC DANS LE DROIT DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE Franck Moderne

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  LA RECHERCHE D'UN NOUVEAU PARADIGME DE LA DÉCISION JUDICIAIRE A TRAVERS UN SIÈCLE DE DOCTRINE AMÉRICAINE Françoise Michaut

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  L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Sophie Nicinsli

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  LE RÉFÉRENDUM EN EUROPE : Bilan et perspectives Francis Hamon

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  LES FINANCES DE L'ÉTAT AU MAROC : Tome II. L'entreprise face au fisc Anas Bensalah Zemrani

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  CONSTRUIRE L'ÉTAT DE DROIT : Le Burundi et la région des grands lacs Charles De Lespinay

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  L'EUROPE ET LE DROIT D'ASILE Daphné Bouteillet-Paquet

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  LE QUINQUENNAT Sonia Devedeix-Margueritat

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  LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET LES TRANSFORMATIONS DE LA FAMILLE Pascal Berthet

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  L'ÉTAT DE DROIT, LA DÉMOCRATIE ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE EN AFRIQUE SUBSAHARIENNE Laurent Gaba

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  L'INTIMITÉ DU DÉTENU ET DE SES PROCHES EN DROIT COMPARÉ Martine Herzog-Evans

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  LE DROIT DU LICENCIEMENT AU CONGO Auguste Iloki

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  RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION Jean-Marc Fevrier

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  LE MEDICAMENT EN DROIT PUBLIC Emmanuel Cadeau

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  LA JUSTICE EN GUINÉE : Une publication de l'ONG Afrique Droit Cheikh-Yerim Seck

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  DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : Théorie générale et réalités africaines Daouda Fall

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  LE COMMERCE DES ESPÈCES SAUVAGES : ENTRE DROIT INTERNATIONAL ET GESTION LOCALE Marie-Laure Lambert-Habib

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  L'INDEMNISATION PUBLIQUE DES VICTIMES D'INFRACTIONS : L'indemnisation par le Fonds de Garantie Armand Mbarga

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  REGIME LEGISLATIF, REGLEMENTAIRE ET COUTUMIER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE Gerard Orfila

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  APPROCHE DIALECTIQUE DU DROIT DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE : L'appareil d'État face à la société civile François Féral

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  LA CITOYENNETE DE L'UNION EUROPEENNE Marie José Garot

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  Pluralisme législatif camerounais et droit international privé Brigitte Djuidje