Droit

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  Édict du roy du 8 may 1634, portant creation de 200 offices de Chevaliers du Guet : 200 lieutenans, 200 exempts et 600 archers dudit Guet, y compris les 50 exempts et 300 archers Louis Xiii

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  Édict du 19 d'aoust 1627, pour la création et restablissement de deux receveurs anciens : et alternatifz du taillon aux eslections de la province de Normandie Louis Xiii

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  Édict du roy portant union d'entre la Chambre des Comptes & Cour des Aydes de Montpelier Louis Xiii

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  Édict de création de deux maistres de chacun art et mestier, en faveur du mariage et entrées : de la Royne d'Angleterre. Vérifié en Parlement à Paris les 27 août 1625 et 4 septembre 1631 Louis Xiii

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  Declaration du Roy, sur la reduction de la ville de La Rochelle en son obeyssance : contenant l'ordre et police que sa majesté veut y estre establie Louis Xiii

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  Édict du roy, portant creation et restablissement d'une election en chef en la ville de Thiers Louis Xiii

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  Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets : faire trafficq de vin, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, vefves ou héritiers Louis Xiii

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  Édict du roy de juillet 1629, portant règlement pour l'assemblée des Estats de la province : de Languedoc et des sommes de deniers qui seront imposées par chacun an Louis Xiii

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  Édict du roy du 28 juin 1627, creation en heredite, des offices de controolleurs des actes : et expeditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions, receveurs des consignations Louis Xiii

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  Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de : 20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs Louis Xiii

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  Édict du roy du 20 decembre 1635, portant restablissement d'un quartier de gages, cy-devant : retranché aux officiers des cinq grosses fermes, doüanne de Lyon, patente et foraine de Languedoc Louis Xiii

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  Édit du roy, portant attribution de la jurisdiction contencieuse des causes du Domaine : et de la voyerie Louis Xiii

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  Statuts, règlemens, lettres patentes, 23 mars 1577, 15 juillet 1634, pour les maîtres arquebusiers : arctiers, artilliers, arbalêtriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieue de Paris Henri Iii

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  Edict du roy de decembre 1629, portant creation en chef et tiltre d'office formé et hereditaire : de trois conseillers et lieutenans generaux provinciaux ancien, alternatif et triennal Louis Xiii

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  Le droit d'auteur pour les écrivains Margerie Veron

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  Le parcours de l'élève avocat au Congo Mathilde Quenum

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  Finances publiques (15e édition) Philippe Foillard

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  Code de la sécurité informatique et télécom Alain Bensoussan

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  La violence et la paix Pierre Hassner

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  Observations sur le rapport du comité de constitution : concernant la nouvelle organisation de la France Emmanuel-Joseph Sieyes

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  Le risque professionnel et le droit fiscal Alexandre Nicolier

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  Le Magistrat civil John Locke

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  Essais sur la loi de nature John Locke

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  Éloge de l'abbé de Saint-Pierre (1795) Jean Alembert Le Rond (D')

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  Entretiens de Phocion sur le rapport de la morale et de la politique Gabriel Bonnot De Mably

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  De la Liberté de la presse Mirabeau

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  Aphorismes politiques Tommaso Campanella

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  Essai sur le despotisme Mirabeau

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  Philosophie des droits de l'homme / droits de la personne Gilles Paradis

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  Commentaire sur L'Esprit des Lois de Montesquieu Antoine Destutt De Tracy

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  Apologie du diable Benjamin Erhard

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  Opuscules de politique et de morale (1795-1811) Johann Gottlieb Fichte

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  Mare liberum - De la liberté des mers Grotius

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  Aux sources du droit : le pouvoir, l'ordre et la liberté Maurice Hauriou

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  Quatre discours politiques David G.G. Hume

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  Lettres pastorales XVI - XVII - XVIII, avec la réponse de Bossuet, Cinquième avertissement aux protestants Pierre Jurieu

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  Observations sur le Projet de paix perpétuelle de l'abbé de Saint-Pierre, précédées de la lettre de Leibniz à l'abbé de Saint-Pierre du 7 février 1715 Wilhelm Gottfried Leibniz

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  Les Politiques, livre IV Juste Lipse

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  Introduction générale au droit ; critères et finalités de la norme juridique (7e édition) Xavier Labbée

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  Droits en mutation II : Ouvrage commun des docteurs en droit édition 2019 Ri Quiniou Matthieu