Tous les livres de Droit
Droit
Livres (32711)
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Arrêts et autres textes choisis pour l'étude du droit administratif
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Des images à problèmes : Le sens du visuel à l'épreuve de l'image scientifique
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Condition juridique du corps humain : Avant la naissance et après la mort
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Les Trois livres sur le droit de la guerre
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Questions de droit pénal international, européen et comparé : Mélanges en l'honneur du Professeur Alain Fournier
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Les Cliniques juridiques
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Réinvention des cabinets d'avocats : Reconfiguration des modèles économiques et intégration de la R&D
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Le risque professionnel et le droit fiscal
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La gouvernance daentreprise a laere de la responsabilite sociale
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Collection générale des loix, proclamations, instructions et actes du pouvoir exécutif. Tome 15
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Collection générale des loix, proclamations, instructions et actes du pouvoir exécutif. Tome 7
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Collection générale des loix, proclamations, instructions et actes du pouvoir exécutif. Tome 18
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Collection générale des loix, proclamations, instructions et actes du pouvoir exécutif. Tome 10
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Codes essentiels : droit des migrations : à jour au 15 aout 2022 (2e édition)
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Collection des loix, proclamations, instructions, et autres actes du pouvoir exécutif. Tome 14
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De la discussion du projet de loi sur l'enseignement, discours
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Édict pour la vente et aliénation à faculté de rachapt perpétuel, de tous les greffes tant civils : que criminels, des présentations, petits sceaux, affirmations et insinuations
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Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts : vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans
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Édict du Roy du 4 may 1621, attribuant aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers : pour livre sur les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables
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Confirmation des privilèges attribuez aux officiers domestiques et commençaux de la Maison du Roy : et de la Reyne, employez et compris ès estats envoyez et receus en la Cour des Aydes
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Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun : grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires
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Édict du 1 janvier 1618, pour la revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel : à petites mesures et collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce Royaume
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Édict du 8 juillet 1624, portant suppression des sergens des tailles et création en tiltre : d'office héréditaire, d'un second commissaire à faire les roolles des tailles et autres deniers
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Déclaration du 13 février 1623, portant défenses à toutes personnes, de quelque qualité : , de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ou armes
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Édict du roy du 14 mars 1637, portant imposition et levée pendant deux années, à commencer : le 1er janvier 1637, de quatre livres pour chacun minot de sel és greniers de la Generalité de Paris
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Lettres patentes en forme d'édict, pour la revente en hérédité de tous les offices de commissaires : à faire les roolles des tailles et autres levées de deniers et de l'impost du sel, en tous les lieux
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Declaration du roy, portant attribution en heredité de quatre deniers pour livre : à prendre sur le prix des adjudications qui se feront par decret, en tous sieges presidiaux
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Déclaration du Roy, du 6 aoust 1620, par laquelle les princes et seigneurs y dénommez : sont déclarez criminels de lèze-Majesté
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Déclaration en faveur des présidens et lieutenans des eslections de ce Royaume : Vérifiée en la Cour des Aydes le 29 aoùst 1624
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Ordonnance du Roy du 18 décembre 1635, portant très exprès commandement à tous mestres de camp : capitaines, officiers, de se rendre en leurs charges, dans 3 jours après publication de la présente
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Édict du Roy, portant création de 2 lettres de maistrises de chacun art et mestier juré : en toutes les villes et lieux de ce Royaume
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Lettres patentes en forme d'édict du 27 octobre 1617, suppression des greffiers des parroisses : et, en leur lieu, la création d'office héréditaire, des commissaires à faire les roolles des tailles
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Déclaration du mois de janvier 1613 portant confirmation des ordonnances, statuts, règlements : privilèges, franchises, donnez à tous les marchans merciers, grossiers, joualliers de Paris
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Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux : Roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de création
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Declaration du roy, pour le retour des duc d'Halluin et sieur de Liencourt
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Édict portant suppression des greffiers des parroisses et création en tiltre d'office héréditaire : des commissaires à faire les rolles des tailles et autres deniers et de l'impost du sel
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Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir : les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes
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Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections : et greniers à sel de ce Royaume
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Édict du roy de juin 1631, creation des offices d'auditeurs des comptes, des tuteurs et curateurs : des sequestres des biens saisis et comptes à rendre par auctorité de justice, en Guyenne
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Édict du roy du 22 juin 1633, portant création d'un conseiller second président : et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune élection de ce Royaume
