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Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de : 20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs

Couverture du livre « Édict du roy du 2 janvier 1634, portant règlement pour la levée de13,8 millons de livres au lieu de : 20 millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs » de Adolphe Lanoë aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 18
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Édict du roy, portant règlement pour la levée de treze millons huict cent mil livres, au lieu de vingt millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs, sans qu'ils puissent estre augmentez : nonobstant tous edicts, declarations, arrests & autres... Voir plus

Édict du roy, portant règlement pour la levée de treze millons huict cent mil livres, au lieu de vingt millions qui se souloient lever pour la levée des droictz allienez aux particuliers acquereurs, sans qu'ils puissent estre augmentez : nonobstant tous edicts, declarations, arrests & autres tiltres, que lesdits proprietaires en peuvent avoir obtenuës, à peine de la vie . Verifié en la Cour des Aydes, le vingtsixiesme janvier mil six cens trente-quatre Date de l'édition originale : 1634 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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