Voies d'exécution (10e édition)

• Date de parution : 10/02/2010
• Editeur : Sirey
• EAN : 9782247084586
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 297
• Collection : UNIVERSITE
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions de la réforme des voies d'exécution de 2006, et notamment les dispositions intervenues en 2009 sur les saisies mobilières, les retouches apportées aux textes applicables à la saisie des véhicules terrestres à moteur et surtout, s'agissant de... Voir plus

Cet ouvrage prend en compte les dernières évolutions de la réforme des voies d'exécution de 2006, et notamment les dispositions intervenues en 2009 sur les saisies mobilières, les retouches apportées aux textes applicables à la saisie des véhicules terrestres à moteur et surtout, s'agissant de saisie de compte, l'introduction d'une règle destinée à sauvegarder (d'office) la partie insaisissable du solde bancaire. Il contient un exposé à la fois synthétique et précis des voies dexécution (et procédures de distribution), accompagné de notes substantielles.