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Traité des subastations , très utile et nécessaire à tous praticiens, châtelains, curiaux, syndics, : huissiers, sergens & autres exécutans les commandemens de justice

Couverture du livre « Traité des subastations , très utile et nécessaire à tous praticiens, châtelains, curiaux, syndics, : huissiers, sergens & autres exécutans les commandemens de justice » de Bailly/Antoine aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 52
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Traité des subastations , très utile et nécessaire à tous praticiens, châtelains, curiaux, syndics, huissiers, sergens & autres exécutans les commandemens de justice, avec une briève & assurée métode pour ne manquer aucunement ausdites exécutions, par spectable Gaspard Bally, avocat au souverain... Voir plus

Traité des subastations , très utile et nécessaire à tous praticiens, châtelains, curiaux, syndics, huissiers, sergens & autres exécutans les commandemens de justice, avec une briève & assurée métode pour ne manquer aucunement ausdites exécutions, par spectable Gaspard Bally, avocat au souverain Sénat de Savoye. Vu et corrigé par le souverain Sénat

Date de l'édition originale : 1699

Appartient à l'ensemble documentaire : RhoneAlp1



Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.

HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.

Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.

Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.



Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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