Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, enregistrés au parlement de Flandres : des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort. Volume 5

• Date de parution : 01/03/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329604343
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 812
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort ; ensemble des arrêts de règlemens rendus par cette Cour depuis son érection en Conseil souverain à Tournay. Volume 5

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Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, &c., enregistrés au parlement de Flandres, des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort ; ensemble des arrêts de règlemens rendus par cette Cour depuis son érection en Conseil souverain à Tournay. Volume 5

Date de l'édition originale : 1785-1788

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Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.

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