L'intercommunalité en pratique

• Date de parution : 03/11/2022
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701321653
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 352
• Collection : LES INDISPENSABLES
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

L'intercommunalité constitue la clé de voute de la réforme territoriale depuis 1992.
Depuis trente ans se joue, autour d'elle et avec elle, l'avenir de la commune, de son maire, celui du département, des territoires ruraux ou urbains et des plus grandes métropoles.
C'est pourquoi... Voir plus

L'intercommunalité constitue la clé de voute de la réforme territoriale depuis 1992.
Depuis trente ans se joue, autour d'elle et avec elle, l'avenir de la commune, de son maire, celui du département, des territoires ruraux ou urbains et des plus grandes métropoles.
C'est pourquoi l'intercommunalité se développe dans l'ambiguïté : ses institutions sont peu connues du grand public, leur fonctionnement est complexe et leur impact parfois difficile à évaluer. Et ce, d'autant plus que le législateur instrumentalise l'intercommunalité au profit d'une réforme territoriale qui reproduit dans les territoires son propre modèle, celui de la centralisation, déclinée sur le plan local.
Or, l'intercommunalité est porteuse d'un modèle de « fédéralisme administratif » dont chaque membre respecte l'entité fédérale au nom d'un principe de participation loyale, qui est la condition première de son fonctionnement et de sa réussite.