L'indivision est la situation dans laquelle plusieurs personnes (les coïndivisaires) exercent des droits de même nature sur un même bien ou masse de biens, sans qu'il y ait division matérielle de leurs parts. Il s'agit d'une situation provisoire.Indivisions successorales souvent prolongées, indivisions post-communautaires après divorce, indivisions à caractère économique, indivisions conventionnelles entre époux séparés de biens, entre concubins ou entre amis... Contrairement aux prévisions des rédacteurs du Code civil, les justiciables utilisent largement l'indivision qui reste, dans notre système, la forme élémentaire de la propriété collective. Cet ouvrage vise d'abord à mettre à la portée de tous, dans un esprit simple de mode d'emploi, le droit de l'indivision.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Lara entame un stage en psychiatrie d’addictologie, en vue d’ouvrir ensuite une structure d’accueil pour jeunes en situation d’addiction au numérique...
Un douloureux passage à l'âge adulte, entre sensibilité et horreur...
Blanche vient de perdre son mari, Pierre, son autre elle-même. Un jour, elle rencontre Jules, un vieil homme amoureux des fleurs...
Des idées de lecture pour ce début d'année !
