L'étendue du contrôle de cassation devant le Conseil d'État - Tome 13 Un contrôle tributaire de l'excès de pouvoir

• Date de parution : 14/01/2002
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247044917
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 450
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

" L'extension au contentieux administratif général du rôle de juge de cassation du Conseil d'État (ou, ce qui revient au même, le passage du Conseil d'État du rôle de juge d'appel à un rôle de juge de cassation) a été une " révolution de velours ". [...] Beaucoup craignaient alors que le Conseil... Voir plus

" L'extension au contentieux administratif général du rôle de juge de cassation du Conseil d'État (ou, ce qui revient au même, le passage du Conseil d'État du rôle de juge d'appel à un rôle de juge de cassation) a été une " révolution de velours ". [...] Beaucoup craignaient alors que le Conseil d'État n'eût du mal à concilier son rôle historique de création prétorienne et une fonction - inédite en droit administratif général - de juge de cassation : en s'éloignant des faits, n'allait-il pas priver sa fonction jurisprudentielle d'un de ses ancrages ? Pour parer à ce risque, ou en se laissant reprendre par ses réflexes de juge du fond, n'allait-il pas solliciter abusivement les pouvoirs d'un juge de cassation et, en fait, devenir un troisième degré de juridiction ? [...] Mlle Boussard montre, de la meilleure façon, que la technique de cassation était beaucoup moins étrangère qu'on ne l'imaginait à la culture du juge administratif, marquée par la pratique du recours pour excès de pouvoir. Elle y expose, de façon convaincante, la façon dont les vies parallèles de deux recours illustres ont fini par se rejoindre. "
D.L.