L'essentiel du droit de l'environnement (12e édition)

Fiche

Catherine Roche

Date de parution : 27/09/2022
Editeur : Gualino
EAN : 9782297176422
Série : (-)
Support : Papier

Nombre de pages : 184
Collection : LES CARRES ROUGE
Genre : Droit
Thème : Droit de l'Urbanisme et Environnement
Prix littéraire(s) : (-)

Résumé:

Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les grandes questions du droit de l'environnement. Il permettra aux étudiants, aux professionnels ainsi qu'à toute personne intéressée d'aborder et de comprendre le droit de l'environnement applicable en France . Il est structuré en 5 parties :

Les sources du droit de l'environnement et ses acteurs ;
La préservation du patrimoine naturel qui traite des réglementations relatives à la protection des espèces mais également aux prélèvements autorisés tels que la chasse et la pêche ;
La protection des espaces qui aborde les espaces faisant l'objet d'une protection spécifique en fonction de leur intérêt écologique, de leur rareté ou de leur fragilité... ;
Les pollutions et nuisances comprenant les réglementations relatives aux installations classées incommodes, insalubres ou dangereuses, les déchets et le bruit ;
La protection des milieux qui sont des milieux récepteurs : l'eau, l'air et la mer.

Cette nouvelle édition 2022 intégrera les dispositions de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire entrées en vigueur en 2022 : fruits et légumes frais exposés sans conditionnement composé pour tout ou partie de matière plastique, institué une signalétique environnementale et sociale sur une partie importante des produits, les publications de presse ainsi que la publicité, adressée ou non adressée, sont expédiées sans emballage plastique...