Le guide des infractions ; le guide pénal (édition 2018)

• Date de parution : 22/11/2017
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247172597
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 2044
• Collection : GUIDES DALLOZ
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif.
Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les... Voir plus

Le guide pénal réunit les outils de compréhension et de maîtrise de la procédure pénale et de près de 5 000 infractions, sans négliger le domaine croissant du droit administratif répressif.
Pour l'action ou la défense au pénal, il aborde l'enquête judiciaire, les procédures alternatives et les poursuites, les droits de la victime, le procès pénal et la sanction. Des éléments de police technique et de médecine légale complètent l'approche juridique.
Cette XIXe édition, est notamment complétée par les dispositions de droit pénal et de procédure pénale issues de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme du XX juillet 2017, de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI e siècle, dite J21 qui supprime, notamment, les tribunaux correctionnels pour mineurs, de celle du 9 décembre 2016 relative à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite Sapin II, de la loi du 27 janvier 2017 dite Égalité et citoyenneté, de la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ou de la loi du 28 février 2017 sur la sécurité publique.