La « naissance » des créances ; approche critique du conceptualisme juridique

• Date de parution : 15/04/2015
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247151226
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 562
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l'utilisation du concept de naissance pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n'a jamais été discutée.
Le terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description... Voir plus

Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l'utilisation du concept de naissance pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n'a jamais été discutée.
Le terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description d'une créance ; il revêt, en dehors de ce domaine, une signification trop vague pour pouvoir désigner objectivement l'une des dates susceptibles de marquer son processus de réalisation. Cela explique notamment la diversité des opinions qui ont été émises quant à la date de naissance d'un même type de créance.