La compétence fiscale t.175

• Date de parution : 18/04/2018
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247178070
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 998
• Collection : NOUVELLE BIBLIOTHEQUE DE THESES
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Première partie.
L'établissement de la compétence fiscale.
Titre I. Le fondement de la compétence fiscale.
Chapitre I. Une compétence originaire d'une collectivité politique.
Chapitre II. Une compétence d'une collectivité territoriale.
Titre II. L'étendue de la compétence fiscale.
Chapitre... Voir plus

Première partie.
L'établissement de la compétence fiscale.
Titre I. Le fondement de la compétence fiscale.
Chapitre I. Une compétence originaire d'une collectivité politique.
Chapitre II. Une compétence d'une collectivité territoriale.
Titre II. L'étendue de la compétence fiscale.
Chapitre I. La répartition rudimentaire des compétences.
Fiscales en droit international général.
Chapitre II. L'aménagement des compétences fiscales en droit international conventionnel.

Seconde partie.
L'exercice du pouvoir fiscal.
Titre I. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal Chapitre I. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal normatif.
Chapitre II. L'unilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal d'exécution.
Titre II. Le multilatéralisme dans l'exercice du pouvoir fiscal.
Chapitre I. Une finalité de coopération.
Chapitre II. Une finalité d'intégration.