La cause du paiement ; une analyse innovante du paiement et des modes de paiement

• Date de parution : 26/01/2010
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804429089
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : FACULTE DE DROIT, D'ECONOMIE ET DE FINANCE DE L'UNIVERSITE DU LUXEMBOURG
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

L'harmonisation des législations européennes, l'éventualité d'un Code civil européen, l'avant-projet de réforme du Code civil sont autant de témoignages de l'importance que revêt la modernisation de notre Code civil et spécialement en droit des obligations, domaine clef au sein duquel le... Voir plus

L'harmonisation des législations européennes, l'éventualité d'un Code civil européen, l'avant-projet de réforme du Code civil sont autant de témoignages de l'importance que revêt la modernisation de notre Code civil et spécialement en droit des obligations, domaine clef au sein duquel le paiement a une place à part et un rôle considérable. C'est donc une analyse approfondie et renouvelée du paiement que propose cette étude. Le caractère hybride du paiement, le rôle considérable qu'y joue la volonté des parties face au Droit, démontrent la nécessité d'aborder l'acte juridique qu'est le paiement dans sa complexité et de tenter de comprendre les interactions entres les éléments objectifs et les éléments subjectifs qui le composent. La cause du paiement, trait d'union entre ces deux types d'éléments, y est envisagée comme un véritable concept fonctionnel. Elle est une clef de lecture qui manquait au paiement. Cette approche causale permet une analyse critique du régime de droit commun du paiement : suprématie de la notion de satisfaction du créancier, dangers du droit reconnu aux tiers d'acquitter la dette d'autrui, importance de la fonction d'encadrement attachée à l'obligation préalable, clarification de la question de la preuve du paiement, spécificités de l'inexécution en matière contractuelle, cohérence à donner à la notion de paiement indu et au régime de l'action en répétition. Le concept de cause du paiement rayonne enfin au sein des modes de paiement, suivant deux pistes distinctes : élaboration d'une théorie générale des ordres de paiement exécutés par le banquier et reconnaissance du recours à l'action paulienne contre les paiements suspectés de fraude.