Clair et précis, ce manuel prend en compte l'influence du droit international (Convention européenne des droits de l'homme, droit de l'Union européenne, etc.).
L'application des textes est illustrée par des exemples, avec les références jurisprudentielles les plus récentes.
L'index facilite recherches et vérifications.
À jour en juin 2010 avec :
- la loi du 24 novembre 2009 « pénitentiaire » ;
- la loi du 10 mars 2010 tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale ;
- la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République ;
- la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental.
MISE A JOUR GRATUITE ENVOYEE EN AVRIL 2011
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